Planification successorale

Droits de succession : comment les calculer ?

Une succession soulève souvent de nombreuses interrogations : quels frais devez-vous payer, comment sont-ils calculés et quelle part vous revient réellement ? Nous vous guidons pas à pas pour tout comprendre.

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« Le simulateur de service-public.fr permet une estimation indicative des frais de succession (hors frais de notaire), à la suite du décès d’un proche. »
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Dois-je payer des droits de succession ?

Le règlement d’une succession implique généralement des droits à acquitter (droits de succession). Néanmoins, certaines transmissions peuvent bénéficier d’allègements ou d’exonérations, en fonction de la relation avec le défunt et de la nature des actifs concernés.

Calcul des droits de succession

Les étapes avant de connaître ses droits de succession

5 étapes avant de connaître ses droits de succession.

Calcul de l’actif net taxable
Calcul de l’actif successoral taxable
Déterminer l’abattement personnel
Calcul de la part taxable
Déterminer le taux

Étape 1

L’actif net taxable

L’actif net taxable correspond à l’ensemble des biens et des dettes à répartir entre les héritiers. Pour le déterminer, il convient d’établir l’inventaire de tous les biens du défunt ainsi que de l’ensemble de ses dettes.

Actif net taxable = Tous les biens – toutes les dettes

Étape 2

L’actif successoral taxable

L’actif net taxable est partagé entre les héritiers conformément aux règles successorales et en tenant compte des donations éventuellement réalisées par le passé. La quote-part qui vous revient constitue votre actif successoral taxable.

Actif successoral taxable = (actif net taxable – donations éventuelles) / Nombres de frères et sœurs

Étape 3

L’abattement personnel

Les héritiers peuvent profiter d’un abattement individuel, à condition de ne pas l’avoir déjà consommé au cours des 15 années précédant le décès dans le cadre d’une donation.

Son montant dépend du lien de parenté avec le défunt ainsi que de la situation personnelle de chaque héritier.

Montant de l’abattement par personne :

100 000 € pour un enfant, un père ou une mère,
15 932 € pour un frère ou une sœur,
7 967 € pour un neveu ou une nièce,
1 594 € pour tous les autres.
Les personnes en situation de handicap : abattement + 159 325 €

Étape 4

La part taxable

La part taxable correspond au montant sur lequel sont calculés les droits de succession applicables à votre héritage.

La part taxable = actif successoral taxable – abattement personnel

Étape 5

Quels droits de succession devez-vous payer ?

Votre part taxable est soumise à un barème progressif, dont les taux varient selon le lien de parenté avec le défunt.

Barème pour : père, mère, enfant et petit-enfant

Part taxable	Barème applicable	*Exemple : Calcul de l’impôt
Moins de 8 072€	5 %	8072×5% = 403,60 €
Entre 8072 € et 12 109€	10 %	4037×10% = 403,70 €
Entre 12 109€ et 15 932€	15 %	3823×15% = 573,45 €
Entre 15 932€ et 552 324€	20 %	(200 000-15 932)x20% = 36 813,60 €
Entre 552 324€ et 902 838€	30 %	–
Entre 902 838€ et 1 805 677€	40 %	–
Supérieur à 1 805 677€	45 %	–

*Exemple : un enfant reçoit de son défunt père la somme de 300 000 €.

Part taxable = 300 000 -100 000 € d’abattement
Part taxable = 200 000 €

Droits de succession = 200 000 x le barème
Droits de succession = 403,60 + 403,70 + 573,45 + 36 813,60
Droits de succession = 38 194,35 €

Barème pour : frères et sœurs

Part taxable	Barème applicable	*Exemple : Calcul de l’impôt
Moins de 24 430€	35 %	24430×35% = 8 550,50 €
Supérieur à 24 430€	45 %	(44 068-24 430)x45% = 8 837,10 €

*Exemple : une sœur reçoit de son défunt frère la somme de 60 000 €.

Part taxable = 60 000 -15 932 € d’abattement
Part taxable = 44 068 €

Droits de succession = 44 068 x le barème
Droits de succession = 8 550,50 + 8 837,10
Droits de succession = 17 387,60 €

Barème pour : les parents aux 3^ème et 4^ème degrés

Part taxable	Barème applicable	*Exemple : Calcul de l’impôt
–	55 %	32 033×55% = 17 618,15 €

*Exemple : une personne reçoit de son défunt oncle la somme de 40 000 €.

Part taxable = 40 000 -7 967 € d’abattement
Part taxable = 32 033 €

Droits de succession = 32 033 x 55 %
Droits de succession = 17 618,15 €

Barème pour : les autres héritiers

Part taxable	Barème applicable	*Exemple : Calcul de l’impôt
–	60 %	18 406×60% = 11 043,60 €

*Exemple : une personne reçoit de son défunt petit-cousin la somme de 20.000 €.

Part taxable = 20 000 -1 594 € d’abattement
Part taxable = 18 406 €

Droits de succession = 18 406 x 60 %
Droits de succession = 11 043,60 €

Questions fréquemment posées

Les droits de succession correspondent à l’impôt dû lors de la transmission d’un héritage. Leur montant dépend de la valeur du patrimoine transmis, du lien de parenté avec le défunt et des abattements applicables. Une mauvaise estimation peut entraîner un surcoût fiscal important, d’où l’intérêt d’un accompagnement professionnel pour sécuriser le calcul.

Il existe plusieurs solutions pour réduire les droits de succession de manière légale : donations anticipées, assurance-vie, démembrement de propriété ou aménagement du régime matrimonial. Chaque situation étant unique, une analyse personnalisée permet d’identifier les leviers les plus efficaces pour protéger vos héritiers.

Non. En France, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. En revanche, les enfants, frères et sœurs ou autres héritiers peuvent être fortement taxés. Un conseil adapté permet d’anticiper ces impacts fiscaux et d’optimiser la transmission globale du patrimoine.

Les héritiers disposent généralement de 6 mois après le décès pour déclarer la succession et payer les droits dus. Un retard peut entraîner des pénalités et intérêts de retard. Être accompagné dès le début permet d’éviter les erreurs, de respecter les délais et de sécuriser l’ensemble des démarches.

Dans la majorité des successions, le recours à un notaire est obligatoire, notamment en présence de biens immobiliers. Toutefois, un accompagnement complémentaire par un expert en fiscalité ou en gestion de patrimoine permet d’optimiser les choix réalisés et d’éviter des décisions coûteuses sur le long terme.

Oui, et c’est souvent la meilleure stratégie. Anticiper les droits de succession de son vivant permet de transmettre son patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses tout en conservant le contrôle sur ses biens. Une étude patrimoniale personnalisée permet de mettre en place des solutions durables et adaptées à vos objectifs familiaux.

Il suffit de prendre contact pour bénéficier d’une analyse de votre situation successorale. Cet échange permet d’évaluer vos enjeux, d’identifier les solutions possibles et de vous proposer un accompagnement clair, transparent et adapté à vos besoins.

Deux personnes discutent autour d'une table ronde

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