Planification successorale
Comment transmettre son patrimoine ?
La planification successorale s’appuie sur des stratégies légales permettant de réduire les droits de succession et d’organiser la transmission du patrimoine de manière efficace.
Transmission du patrimoine
Les donations sont le levier principal de l’optimisation successorale avec des abattements renouvelables tous les 15 ans.
Transmettre son patrimoine à ses enfants est possible mais uniquement par tranche de :
Vous pouvez aussi donner à d’autres membres de votre famille :
Protéger et transmettre
La planification successorale permet d’adapter votre stratégie patrimoniale à vos objectifs personnels. Que vous cherchiez à réduire les droits de succession, à transmettre un bien immobilier ou à protéger votre conjoint ou partenaire, différentes solutions existent pour optimiser chaque étape.
Elle offre également des dispositifs spécifiques pour assurer la transmission d’une entreprise, tirer parti des abattements disponibles ou encore organiser une transmission harmonieuse sur plusieurs générations. L’ensemble de ces leviers juridiques et fiscaux vous permet de structurer votre héritage de manière sereine, efficace et durable.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale efficace permettant de transmettre progressivement un bien tout en conservant certains bénéfices. Vous pouvez ainsi donner la nue-propriété à vos héritiers tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’occuper le bien ou d’en percevoir les revenus. Dans ce cadre, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, déterminée en fonction de l’âge du donateur, ce qui réduit significativement la fiscalité.
Au moment de votre décès, l’usufruit s’éteint naturellement sans entraîner de taxation supplémentaire, et l’héritier devient alors pleinement propriétaire du bien sans payer de droits additionnels.
L’assurance-vie
L’assurance-vie s’impose comme l’un des outils successoraux les plus efficaces pour transmettre un capital dans un cadre fiscal avantageux. Elle permet de désigner librement les bénéficiaires, tout en leur offrant une transmission généralement hors succession. Les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, suivi d’une fiscalité réduite.
Pour les versements effectués après 70 ans, seule une fraction limitée du capital est taxée, tandis que les intérêts restent exonérés.
Pacte Dutreil
(transmission d’entreprise)
Le Pacte Dutreil constitue un dispositif essentiel pour faciliter la transmission d’une entreprise familiale dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses. Il permet de bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, sous réserve d’engagements collectifs et individuels de conservation. Ce mécanisme offre une solution efficace pour assurer la pérennité de l’activité, préserver l’équilibre familial et réduire significativement la charge fiscale liée à la succession ou à la donation. Grâce à sa souplesse et à son impact financier, il s’impose comme un outil incontournable pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions.
Donation entre époux
(donation au dernier vivant)
La donation au dernier vivant est un dispositif précieux pour renforcer la protection du conjoint dans le cadre d’une succession. Elle élargit considérablement les droits du conjoint survivant en lui offrant plusieurs options adaptées à la situation familiale : usufruit total, quotité disponible en pleine propriété ou solutions mixtes. Cette mesure permet d’apporter sécurité et stabilité au conjoint, tout en respectant les règles de la réserve héréditaire. Élégante dans son fonctionnement, elle constitue un levier essentiel pour organiser une transmission harmonieuse au sein du couple.
Changement de régime matrimonial
Modifier son régime matrimonial peut devenir un outil de planification patrimoniale particulièrement pertinent. Le passage à un régime tel que la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale permet, par exemple, d’assurer la transmission automatique du patrimoine commun au conjoint survivant, sans droits de succession. Ce choix exige toutefois une réflexion approfondie et, dans certains cas, l’accord des enfants majeurs ou du juge. Utilisé avec discernement, le changement de régime matrimonial renforce la protection du couple et facilite la continuité patrimoniale.
SCI (Société Civil Immobilière)
La SCI est un instrument de gestion et de transmission immobilière d’une grande finesse. Elle permet de détenir un bien immobilier sous forme de parts sociales, offrant une grande souplesse pour organiser la transmission progressive, notamment via des donations successives de parts. Le démembrement des parts sociales ajoute un niveau d’optimisation supplémentaire, tout en maintenant une gestion centralisée et harmonieuse du patrimoine. La SCI s’impose ainsi comme un outil structurel efficace pour accompagner les familles dans une transmission maîtrisée et optimisée.
Les présents d’usage
Les présents d’usage représentent une manière simple et naturelle de transmettre une partie de son patrimoine à l’occasion d’événements particuliers : anniversaire, mariage, naissance, réussite scolaire… À condition d’être proportionnés au train de vie du donateur, ils échappent totalement à la fiscalité des donations. Ce dispositif discret et souple permet de soutenir ses proches, d’anticiper certaines transmissions et d’accompagner des moments importants sans formalisme ni taxation.
Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un support patrimonial souvent méconnu mais particulièrement efficace dans une stratégie de transmission. Contrairement à l’assurance-vie, il se transmet en conservant son antériorité fiscale, ce qui constitue un avantage déterminant. Il permet ainsi aux héritiers de profiter d’une fiscalité adoucie sur les gains capitalisés. De plus, il peut être donné de son vivant ou transmis à son décès comme un actif classique. Sa stabilité, sa souplesse et son traitement fiscal en font un outil privilégié pour diversifier et optimiser une transmission patrimoniale.
Comment transmettre son patrimoine ?
Demander un conseil en planification successorale
Un conseiller vous contactera dans les 24h.